Vingt-quatre décisions interlocutoires. Deux ans de procédures. Un dossier d’une lourdeur exceptionnelle pour ce que la juge elle-même qualifie de divorce « ordinaire ». Le 8 mai dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement qui détonne : pour la première fois, le tribunal nomme explicitement la « violence judiciaire » – cette manière, de plus en plus documentée, d’utiliser le système de justice comme prolongement d’un contrôle conjugal. Une décision qui arrive dans un contexte de saturation des tribunaux familiaux et qui pourrait redessiner la frontière entre litige et abus.
Selon les données les plus récentes du ministère de la Justice du Québec, la Chambre de la famille de la Cour supérieure traite chaque année des dizaines de milliers de demandes en matière familiale dans la province, divorces, séparations, garde d’enfants et pensions alimentaires confondus. Une part importante de ces dossiers se règle à l’amiable, par médiation, ou à l’issue d’une seule audition. Mais une autre, plus discrète, s’enlise. Et c’est précisément dans ces dossiers qui n’en finissent pas que se cache un phénomène que les avocats, les juges et les chercheuses commencent à nommer sans détour.
Un dossier « ordinaire » devenu cas d’école
Sur le papier, rien ne destinait l’affaire à devenir un repère jurisprudentiel. Pas d’actifs internationaux. Pas de question juridique inédite. Une audition par défaut, même. Et pourtant, le tribunal a dû rendre plus de vingt-quatre décisions en cours d’instance, gérer un volume documentaire considérable, composer avec un conflit qui s’est étiré sur plus de deux ans.
Le contraste est tellement frappant que la juge n’a pas pu l’ignorer. Pour elle, une seule explication tenait la route : la stratégie procédurale d’une des deux parties. Pas une maladresse. Pas une mauvaise foi ponctuelle. Une utilisation systémique du système judiciaire comme arme.
Dans une analyse publiée sur le site du cabinet montréalais Azran Avocats – « Quand la justice devient une arme », Me Gabrielle Azran décrypte la portée du jugement. La Cour, écrit-elle, ne se contente plus de parler d’abus de procédure – une notion qui existe déjà au Code de procédure civile. Elle nomme une dynamique plus large : l’utilisation du processus judiciaire pour « nuire, maintenir un contrôle ou épuiser financièrement l’autre partie ».
La nuance peut sembler sémantique. Elle ne l’est pas. L’abus de procédure se mesure dossier par dossier, requête par requête. La violence judiciaire, elle, regarde le pattern d’ensemble. Ce n’est plus la goutte qui pose problème, c’est l’averse.
Quand la rupture passe par les huissiers
Le phénomène n’est pas nouveau. Depuis une dizaine d’années, des chercheuses canadiennes et françaises documentent ce qu’on appelle parfois la post-separation abuse : ces formes de violence conjugale qui ne s’arrêtent pas avec la séparation, mais qui changent de visage. Plus de cris, plus de coups, mais des messages textes incessants, des retards stratégiques dans le paiement de la pension, des contestations en chaîne sur la garde, des plaintes anonymes aux services sociaux.
Et, de plus en plus, des procédures judiciaires en cascade.
Plusieurs études menées au Québec et au Canada confirment que les violences post-rupture sont devenues l’une des principales préoccupations des intervenants en violence conjugale. Une partie de ces violences passe par les enfants. Une autre, par l’argent. Et de plus en plus, par les tribunaux eux-mêmes.
Le mécanisme est assez simple à comprendre. Une rupture met fin au contrôle direct. La procédure judiciaire offre un nouveau canal : forcer l’ex-conjoint à répondre, à se présenter, à payer un avocat, à se déplacer, à s’expliquer, à reprendre du temps de travail, à revivre le conflit. Le tout dans un cadre légitime, encadré, voire encouragé par le système.
C’est ce que le jugement de mai 2026 vient nommer. Pas seulement l’usage abusif d’une requête, mais la stratégie qui consiste à transformer le palais de justice en lieu de prolongation du conflit.
Les indicateurs concrets retenus par le tribunal
L’apport pratique de la décision tient dans une liste. Le tribunal ne s’est pas contenté d’une formule générale : il a énuméré des comportements observables, qui peuvent désormais servir de grille de lecture aux juges saisis de dossiers similaires.
| Indicateur | Exemple concret dans un dossier familial |
|---|---|
| Multiplication de requêtes infondées | Demandes urgentes répétées sans justification, requêtes déposées la veille d’une audition |
| Acharnement procédural | Contestation systématique de chaque décision, même mineure |
| Non-respect répété des ordonnances | Refus de remettre les enfants aux heures prévues, non-paiement de la pension malgré jugement |
| Dissimulation d’informations | Refus de produire les relevés bancaires, sous-déclaration de revenus |
| Judiciarisation excessive | Saisir le tribunal pour des décisions du quotidien (activité, vêtement, école) |
| Allongement stratégique des délais | Demandes de report systématiques, changements d’avocats à répétition |
Pour les praticiens du droit familial, cette grille est précieuse. Jusqu’ici, démontrer un abus de procédure relevait souvent du sentiment partagé entre la juge et l’avocat de la partie épuisée. Avec une liste, on quitte le registre de l’impression pour entrer dans celui de la preuve.
Au-delà des dépens : une sanction qui touche le portefeuille
Le deuxième apport du jugement, peut-être le plus dissuasif, concerne les conséquences. Jusqu’à récemment, l’abus de procédure se traduisait surtout par une condamnation aux dépens : la partie fautive devait rembourser une partie des frais juridiques de l’autre. Une sanction réelle, mais qui restait, en somme, dans le périmètre du dossier.
Le jugement de mai 2026 va beaucoup plus loin. La conduite fautive a influencé directement le fond de la décision. Concrètement :
- le partage du patrimoine familial a été déséquilibré au détriment de la partie ayant adopté la conduite abusive, alors que le principe au Québec reste celui d’un partage égal ;
- l’analyse de la preuve financière a été menée avec une plus grande sévérité face à la partie qui dissimulait des informations ;
- des revenus ont été imputés à la partie qui refusait de documenter sa situation réelle ;
- des dommages compensatoires, moraux et même punitifs ont été envisagés.
Autrement dit, la violence judiciaire devient un fait juridique qui pèse sur la conclusion du procès, pas seulement sur les frais. C’est une bascule importante. Cela signifie qu’un conjoint qui choisit la stratégie de l’épuisement ne perd plus seulement de l’argent en honoraires : il peut perdre une partie de ce qu’il cherchait à protéger.
Une justice qui regarde enfin la mécanique d’ensemble
Cette décision, prise isolément, est celle d’une formation de la Cour supérieure dans un dossier précis. Elle ne crée pas une nouvelle infraction. Elle ne modifie pas le Code civil. Mais elle s’inscrit dans une lente évolution du regard des tribunaux sur les conflits familiaux.
Pendant longtemps, la justice familiale a fonctionné sur un principe presque ascétique de neutralité : chacun ses torts, chacun ses arguments, on regarde le dossier, on partage les biens, on fixe une pension, on referme la chemise cartonnée. Cette approche a ses vertus – elle protège contre l’arbitraire – mais elle a un angle mort : elle ne voit pas toujours le déséquilibre de pouvoir entre les parties.
Or, c’est précisément ce déséquilibre que la violence judiciaire met en lumière. Dans certains couples, l’un des deux a le temps, les ressources, la résistance psychologique et parfois le plaisir du combat. L’autre, non. L’égalité de traitement procédural devient alors une fiction.
Plusieurs juridictions ailleurs dans le monde – en France, en Angleterre, en Australie – ont commencé à intégrer cette dimension dans le droit familial. Le Québec rejoint ce mouvement, sans avoir besoin de modifier ses lois : les juges utilisent les outils déjà à leur disposition, mais ils les nomment autrement.
L’autre toile de fond : des tribunaux qui craquent
Il faut aussi remettre cette décision dans son contexte structurel. Les tribunaux québécois sont saturés. Les délais d’audition en matière familiale dépassent souvent un an pour une cause au fond. Les juges héritent de dossiers volumineux, parfois sans avocat de l’autre côté, parfois avec deux parties qui se présentent sans représentation.
Dans ce climat, chaque requête superflue n’est pas seulement un ennui pour la partie adverse. Elle est aussi une charge sur un système déjà à bout. La juge qui rend vingt-quatre décisions interlocutoires sur un divorce sans complexité particulière, c’est autant de temps qui n’a pas été consacré à un autre dossier – peut-être un dossier de garde où un enfant attend une décision rapide.
En reconnaissant la violence judiciaire et en la sanctionnant lourdement, le tribunal envoie aussi un message budgétaire : la justice n’est pas un service gratuit qu’on peut consommer sans limite. C’est un bien commun, fragile, et son détournement a un coût collectif.
Que faire quand on se reconnaît dans cette situation ?
Pour les personnes qui vivent ce type de scénario, la première difficulté est souvent de mettre des mots dessus. On parle de « conflit difficile », d’ « ex impossible », on minimise. La reconnaissance officielle du concept de violence judiciaire peut aider à sortir de cette zone grise.
Les avocats spécialisés en droit familial recommandent généralement plusieurs réflexes :
- Documenter, documenter, documenter. Conserver chaque message, chaque procédure, chaque retard, chaque ordonnance non respectée. La grille du tribunal repose sur des comportements répétés, et la répétition se prouve par le cumul.
- Identifier le pattern, pas l’incident. Une requête abusive isolée ne suffit pas. Un ensemble cohérent de comportements oui.
- Demander une déclaration d’abus tôt dans le dossier. Cela permet au tribunal de contrôler le rythme procédural avant l’épuisement.
- Chercher du soutien extérieur. Les ressources en violence conjugale, comme SOS violence conjugale ou les CAVAC, incluent désormais ce type de situation dans leur accompagnement.
Le jugement n’efface évidemment pas le phénomène. Les dossiers qui durent, les ex qui multiplient les recours, les pensions impayées par stratégie : tout cela continuera. Mais avec un mot précis, une grille concrète et des conséquences financières alourdies, le rapport de forces se rééquilibre légèrement.
FAQ – Violence judiciaire en droit de la famille
Qu’est-ce que la violence judiciaire ?
C’est l’utilisation du processus judiciaire – requêtes, audiences, procédures – dans le but de nuire à l’autre partie, de maintenir un contrôle sur elle ou de l’épuiser financièrement. Le concept dépasse l’abus de procédure classique, car il regarde la dynamique d’ensemble plutôt qu’un acte isolé.
Est-ce reconnu officiellement au Québec ?
Le concept ne figure pas comme tel dans une loi, mais un jugement de la Cour supérieure rendu en mai 2026 le nomme explicitement et en tire des conséquences juridiques. Il s’inscrit dans le cadre existant de l’abus de procédure prévu au Code de procédure civile.
Quelles preuves faut-il apporter au tribunal ?
La démonstration repose sur un cumul de comportements : multiplication de requêtes, non-respect d’ordonnances, dissimulation d’informations financières, allongement stratégique des délais, judiciarisation de questions secondaires. Le tribunal regarde la cohérence d’ensemble plutôt qu’un incident.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Au-delà du remboursement des frais juridiques, le tribunal peut désormais déséquilibrer le partage du patrimoine familial, imputer des revenus, accorder des dommages compensatoires, moraux et même punitifs.
Que faire si on en est victime ?
Documenter les comportements de façon systématique, consulter un avocat spécialisé en droit familial, et le cas échéant demander au tribunal une déclaration d’abus de procédure dès les premières étapes du dossier, plutôt que d’attendre l’épuisement.
L’analyse juridique détaillée de Me Gabrielle Azran est disponible sur le site d’Azran Avocats.
